Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site flowarchery.com, exploité par Flow Archery.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Le site Flow Archery propose à la vente des accessoires liés à la pratique du tir à l’arc.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client.

Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande précision possible. Toutefois, les photographies et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.

Flow Archery se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (franchise en base de TVA).

Flow Archery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat de vente entre le client et Flow Archery.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection du ou des produits et ajout au panier.
• Vérification du contenu du panier et des informations de livraison.
• Acceptation des présentes CGV.
• Validation du paiement.

Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au client après validation de la commande.

Flow Archery se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Stripe)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay

Les transactions sont sécurisées par les prestataires Stripe et PayPal. Flow Archery ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur utilisé. Flow Archery ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Transfert des risques : conformément à l’article L. 216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du produit.

Livraison hors Union européenne et DOM-TOM : pour les livraisons en dehors de l’Union européenne ou vers les départements et régions d’outre-mer, des droits de douane, taxes locales (notamment l’octroi de mer pour les DOM-TOM) ou frais d’importation peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du client et ne sont pas inclus dans le prix affiché sur le site.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@flowarchery.com ou via la page de contact du site, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet et dans un état permettant sa remise en vente (non porté, non endommagé), dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Flow Archery jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires. En cas de non-paiement, Flow Archery se réserve le droit de revendiquer les produits.

Article 10 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus sur Flow Archery bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie couvre les défauts de fabrication ainsi que les produits ne correspondant pas à leur description, dans le cadre d’un usage normal et raisonnable.

La garantie ne couvre pas :

• L’usure normale du produit (cuir, surfaces de contact).
• Les dommages causés par une mauvaise utilisation, un usage intensif ou non conforme à la destination du produit.
• Les accidents, chutes ou modifications non autorisées.

En cas de défaut couvert par la garantie, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, le remboursement du produit.

Le client est invité à signaler tout problème dans les meilleurs délais par email à contact@flowarchery.com, en décrivant le défaut constaté et en joignant des photos si possible.

Article 11 – Responsabilité

Flow Archery ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité de Flow Archery ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site flowarchery.com (textes, images, logos, design, produits) sont la propriété exclusive de Flow Archery, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées par Flow Archery en qualité de responsable de traitement.

Base légale : le traitement des données est fondé sur l’exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation : les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée légale applicable (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

Droits du client : conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@flowarchery.com.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Médiation des litiges

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Flow Archery, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.